La déclaration préalable n° 01300722A0051, accordée le 6 mai 2022 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rn 96 Pont de Joux.

Cette déclaration préalable concerne la création de 30 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 290 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HL 19P, HL 251, HL 29. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 290 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 290 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/05/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriol

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HL 19P HL 251 HL 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Joux

Territoires administratifs

Commune: Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 160 m² à 2 290 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 290 m²	0 m²	2 290 m²	2 290 m²
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total	160 m²	2 290 m²	160 m²	2 130 m²	2 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AURIOL (13390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300722A0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auriol

PC n°01300721A0019 Locaux Autorisé

10 quai de l'Huveaune

Auriol (13390)

Transformation avec extension

01 avr. 2022 292 m² SDP

PC n°01300722A0001 Locaux Terminé

quai de l'Huveaune

Auriol (13390)

Extension sans transformation

25 avr. 2022 1 m² SDP COMMUNE D AURIOL

PC n°01300721A0035 Logement Commencé

80 impasse de la Campagne Bos

Auriol (13390)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 106 m² SDP

PC n°01300721A0034 Logement Commencé

108 impasse Marguerite Quartier Bel-Air

Auriol (13390)

Nouvelle construction

09 mai 2022 108 m² SDP

PC n°01300722A0005 Logement Autorisé

Montee des 2 Bastides Moulin de Redon

Auriol (13390)

Nouvelle construction

27 mai 2022 70 m² SDP

DP n°01300722A0080 Locaux Autorisé

chemin des Gypieres

Auriol (13390)

Nouvelle construction

02 juin 2022 19 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Auriol

Permis d'aménager à Auriol

17 autorisations

Permis de démolir à Auriol

5 autorisations