Permis de construire Logement N° 01300621P0009

Permis de construire n° 01300621P0009 à Aureille pour 153 m² de logement, 3 Ch Du Pont D'etienne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 août 2021

Dossier PC n° 01300621P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aureille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300621P0009 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2021, pour un projet situé 3 Ch Du Pont D'etienne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO250. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 374 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aureille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureille Code postal 13930 Identifiant INSEE 13006
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 303 m²
Total 150 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300621P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 août 2021
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Ch Du Pont D'etienne, à Aureille (13930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300621P0009, déposé en mairie d'Aureille.

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