Permis de construire Mixte N° 01300613S0008

Permis de construire n° 01300613S0008 à Aureille pour 278 m² de logement et locaux, D'arles Rd 32

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 01300613S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aureille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300613S0008 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé D'arles Rd 32.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0254, B0255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 853 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0254 B0255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureille Code postal 13103 Identifiant INSEE 13006
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Hôtels 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DU GRÈS (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300613S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D'arles Rd 32, à Aureille (13930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300613S0008, déposé en mairie d'Aureille.

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