Permis de construire Logement N° 0130052400099

Permis de construire n° 0130052400099 à Aubagne pour 4 355 m² de logement, 105 Ch De Beaudinard Aux S

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0130052400099

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2025 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052400099 porte sur un projet situé 105 Ch De Beaudinard Aux S. SAGEC MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 28 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM410, CM414, CM1104. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 346 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

4 355 m²

Variation nette

+3 155 m²

Surface totale après

4 355 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM410 CM414 CM1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 4 355 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 3 155 m² 4 355 m²
Total 1 200 m² 4 355 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 3 155 m² 4 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 28 14 1 - 61
- 29,5 % 45,9 % 23,0 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052400099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 105 Ch De Beaudinard Aux S, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 22 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 28 T3, 14 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052400099, déposé en mairie d'Aubagne.

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