Permis de construire Logement N° 0061202500007

Permis de construire n° 0061202500007 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 278 m² de logement, 112 Boulevard Georges Pomp

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0061202500007

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0061202500007 a été délivré le 21 juillet 2026 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 112 Boulevard Georges Pomp. La demande émane de SAGEC MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tinée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 84 m² 194 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 318 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 20 m²
Total 1 254 m² 84 m² 194 m² 0 m² 194 m² 84 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600157
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061202500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 112 Boulevard Georges Pomp, à Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAGEC MEDITERRANEE et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061202500007, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tinée.

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