Permis de construire Locaux N° 0130052200048

Permis de construire n° 0130052200048 à Aubagne pour 423 m² de locaux, Imp De La Baronnette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0130052200048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Baronnette, le permis de construire n° 0130052200048 a été délivré le 1 juillet 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR706, CR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR706 CR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Entrepôt 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052200048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp De La Baronnette, à Aubagne (13400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052200048, déposé en mairie d'Aubagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubagne

Autres types d'autorisations à Aubagne