Permis de construire Locaux N° 0130052200008

Permis de construire n° 0130052200008 à Aubagne pour 1 m² de locaux, 584 avenue de Fleuride

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0130052200008

Demandeur

AUTOSPRINTER MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052200008 porte sur un projet situé 584 avenue de Fleuride. Le dossier a été déposé par AUTOSPRINTER MARSEILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 289 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 343. Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 289 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 289 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTOSPRINTER MARSEILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille.

Demandeur

AUTOSPRINTER MARSEILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309004331
SIRET
30900433100067
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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