Permis de construire Locaux N° 0130052200001

Permis de construire à Aubagne pour 648 m² de locaux - 120 Av Maximilien Robespi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PC n° 0130052200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052200001, délivré le 10 avril 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 120 Av Maximilien Robespi, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM442, BM446.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 613 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.

Autorisation

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/04/2022
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM442 BM446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 226 m² 422 m² 0 m² 422 m² 226 m² 992 m²
Total 766 m² 226 m² 422 m² 0 m² 422 m² 226 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 344 m² 226 m² 422 m² 0 m² 0 m² 648 m² 992 m²
Entrepôt 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 766 m² 226 m² 422 m² 0 m² 422 m² 226 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELOYES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Av Maximilien Robespi, Aubagne (13400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200001, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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