Permis de construire Locaux N° 0130052200001

Permis de construire n° 0130052200001 à Aubagne pour 648 m² de locaux, 120 avenue Maximilien Robespi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PC n° 0130052200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130052200001 a été délivré le 10 avril 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 120 avenue Maximilien Robespi.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 613 m², le programme représente 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 422 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 442, BM 446. Le catalogue recense 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 613 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/04/2022
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 442 BM 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 613 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 226 m² de construction neuve et 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 213 m² d'entrepôt et 209 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 422 m² parmi les 766 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 766 m² à 992 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 226 m² 422 m² 0 m² 422 m² 226 m² 992 m²
Total 766 m² 226 m² 422 m² 0 m² 422 m² 226 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 226 m² 422 m² 0 m² 0 m² 648 m² 992 m²
Autres activités 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
dont Entrepôt 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total locaux 766 m² 226 m² 422 m² 0 m² 422 m² 226 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELOYES (88150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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