Permis de construire Logement N° 0130052100286

Permis de construire n° 0130052100286 à Aubagne pour 128 m² de logement, 1 Imp Paul Cezanne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0130052100286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp Paul Cezanne, le permis de construire n° 0130052100286 a été délivré le 6 avril 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS789, BS791. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
18/04/2024
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS789 BS791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 67 m² 61 m² 0 m² 61 m² 67 m² 271 m²
Total 204 m² 67 m² 61 m² 0 m² 61 m² 67 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Paul Cezanne, à Aubagne (13400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052100286, déposé en mairie d'Aubagne.

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