Permis de construire Locaux N° 0130052100245

Permis de construire n° 0130052100245 à Aubagne pour 848 m² de locaux, route de la Legion Quartier Vienot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0130052100245

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130052100245, délivré le 30 juin 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de la Legion Quartier Vienot.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2025, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 1. Sur la même voie, route de la Legion, la base recense 21 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 848 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Vienot

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 911 m² existants et construit 848 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 32 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 848 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 848 m² de commerce et activités de service (dont 848 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 911 m² à 848 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 848 m² 0 m² 911 m² 0 m² -63 m² 848 m²
Total 911 m² 848 m² 0 m² 911 m² 0 m² -63 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 848 m² 0 m² 911 m² 0 m² -63 m² 848 m²
dont Hôtels 911 m² 848 m² 0 m² 911 m² 0 m² -63 m² 848 m²
Total locaux 911 m² 848 m² 0 m² 911 m² 0 m² -63 m² 848 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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