Permis de construire Locaux N° 0130052100194

Permis de construire n° 0130052100194 à Aubagne pour 1 063 m² de locaux, 150 chemin de l'Aumone Vieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0130052100194

Demandeur

SCI FLACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130052100194 a été délivré le 24 juin 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 150 chemin de l'Aumone Vieille. La demande émane de SCI FLACH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 063 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 835 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 11. La voie, chemin de l'Aumone Vieille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 835 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 063 m² à construire.

La surface de plancher passe de 453 m² à 1 516 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Locaux 443 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 506 m²
Total 453 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 506 m²
Total locaux 443 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FLACH, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FLACH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809109085
SIRET
80910908500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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