Permis de construire Locaux N° 0130052100119

Permis de construire n° 0130052100119 à Aubagne pour 52 m² de locaux, Ch Des Fillols

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0130052100119

Demandeur

EUROMASTER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052100119 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé Ch Des Fillols. Le dossier a été déposé par EUROMASTER FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV265, CV420, CV421. Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV265 CV420 CV421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 52 m² 0 m² 11 m² 0 m² 41 m² 917 m²
Total 876 m² 52 m² 0 m² 11 m² 0 m² 41 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 876 m² 52 m² 0 m² 11 m² 0 m² 41 m² 917 m²
Total locaux 876 m² 52 m² 0 m² 11 m² 0 m² 41 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMASTER FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392527404
SIRET
39252740404670
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTBONNOT (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Fillols, à Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROMASTER FRANCE et accordé le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052100119, déposé en mairie d'Aubagne.

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