Permis de construire Locaux N° 0130051900085

Permis de construire n° 0130051900085 à Aubagne pour 111 m² de locaux, Ch Des Fillols

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 0130051900085

Demandeur

PATSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051900085 a été délivré le 2 décembre 2019 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Fillols. La demande émane de PATSER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM505, BM506, BM507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 853 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM505 BM506 BM507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 869 m² 42 m² 69 m² 0 m² 0 m² 111 m² 980 m²
Total 938 m² 42 m² 69 m² 0 m² 69 m² 42 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 869 m² 42 m² 69 m² 0 m² 0 m² 111 m² 980 m²
Total locaux 869 m² 42 m² 69 m² 0 m² 0 m² 111 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483083150
SIRET
48308315000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051900085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Fillols, à Aubagne (13400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PATSER et accordé le 2 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051900085, déposé en mairie d'Aubagne.

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