Permis de construire Logement N° 0130051700142

Permis de construire n° 0130051700142 à Aubagne pour 110 m² de logement, 6 Route De Beaudinard Lotissement Jeanne D'arc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 0130051700142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route De Beaudinard Lotissement Jeanne D'arc, le permis de construire n° 0130051700142 a été délivré le 13 mars 2018 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN58. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Jeanne D'arc

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Beaudinard Lotissement Jeanne D'arc, à Aubagne (13400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051700142, déposé en mairie d'Aubagne.

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