Permis de construire n° 0130051700138 à Aubagne pour 115 m² de logement, Trave De La Perussonne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 0130051700138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051700138 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Trave De La Perussonne.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS671, BS692. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051700138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle BS 671
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie Trave de la Perussonne
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.