Permis de construire Locaux N° 0130051600025

Permis de construire n° 0130051600025 à Aubagne pour 564 m² de locaux, Lot 4 Parc D'activites De Napollon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 0130051600025

Demandeur

CHRIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 4 Parc D'activites De Napollon, le permis de construire n° 0130051600025 a été délivré le 1 septembre 2016 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CHRIMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR685, CR1200, CR1201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 978 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR685 CR1200 CR1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Napollon

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 076 m²
Total 1 512 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 512 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 076 m²
dont Industrie 1 512 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 076 m²
Total locaux 1 512 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477512347
SIRET
47751234700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 4 Parc D'activites De Napollon, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHRIMA et accordée le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051600025, déposé en mairie d'Aubagne.

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