Permis de construire Mixte N° 0130051200121

Permis de construire n° 0130051200121 à Aubagne pour 2 641 m² de logement et locaux, Le Charrel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0130051200121

Demandeur

LES ONDES MARINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051200121, délivré le 4 juin 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Charrel. Le projet est porté par LES ONDES MARINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 337 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW182, AW183. Ce dossier fait partie des 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 955 m²

Surface créée

2 641 m²

Variation nette

+2 641 m²

Surface totale après

2 641 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
22/03/2017
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2017

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW182 AW183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 11 2 - 35
- 40,0 % 22,9 % 31,4 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ONDES MARINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811564814
SIRET
81156481400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051200121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 22/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Charrel, à Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ONDES MARINES et accordée le 4 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 22 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 11 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 304 m² d'habitation et 337 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051200121, déposé en mairie d'Aubagne.

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