Permis de construire Mixte N° 0130051200120

Permis de construire n° 0130051200120 à Aubagne pour 5 060 m² de logement et locaux, Rn 8 Le Charrel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0130051200120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051200120, délivré le 4 juin 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rn 8 Le Charrel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 31 T3, 16 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 556 m² d'habitation et 504 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW52, AW53, AW179. Au total, 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 698 m²

Surface créée

5 060 m²

Variation nette

+5 060 m²

Surface totale après

5 060 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW52 AW53 AW179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charrel

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 556 m² 4 556 m²
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 5 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 060 m² 5 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 31 16 2 - 66
- 25,8 % 47,0 % 24,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051200120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rn 8 Le Charrel, à Aubagne (13400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 31 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 556 m² d'habitation et 504 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051200120, déposé en mairie d'Aubagne.

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