Retour aux permis de construire de Arles

Permis de construire Locaux N° 01300425R0112

Permis de construire à Arles pour 374 m² de locaux - 11 Rue Portagnel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Portagnel, Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JLM HABITAT et accordé le 3 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300425R0112, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 01300425R0112

Demandeur

JLM HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300425R0112, délivré le 3 novembre 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Portagnel, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLM HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH432, AH931, AH932.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH432 AH931 AH932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total	187 m²	374 m²	187 m²	187 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	187 m²	187 m²	187 m²
Commerce et services	187 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	374 m²	374 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLM HABITAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891358806
SIRET: 89135880600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300425R0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Portagnel, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JLM HABITAT et accordé le 3 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300425R0112, instruit par la commune de Arles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arles

DP n°01300426R0347 Locaux Autorisé

19 Chemin Des Jonquets

Arles (13280)

Nouvelle construction

27 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°01300426R0300 Logement Autorisé

6 Rue Maurice Bonnafoux

Arles (13280)

Extension sans transformation

27 mai 2026 162 m² SDP

DP n°01300426R0272 Locaux Autorisé

6 Place Félix Rey

Arles (13280)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 11 m² SDP SJ

DP n°01300426R0196 Locaux Autorisé

8 Rue Jacques Bellon

Arles (13280)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 10 m² SDP

DP n°01300426R0287 Logement Autorisé

51 Chemin De Séverin

Arles (13280)

Extension sans transformation

22 mai 2026 14 m² SDP

DP n°01300426R0353 Locaux Autorisé

474 Chemin De La Prairie

Arles (13280)

Transformation sans extension

15 mai 2026 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arles

Permis d'aménager à Arles

70 autorisations

Permis de démolir à Arles

70 autorisations