Permis de construire Logement N° 01300425R0108

Permis de construire n° 01300425R0108 à Arles pour 113 m² de logement, 26 Rue De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 01300425R0108

Demandeur

BASILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300425R0108 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un projet situé 26 Rue De La Republique. La demande émane de BASILE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 107 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 9 m² 107 m² -116 m² 32 m²
Total 148 m² 6 m² 107 m² 9 m² 107 m² -3 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503345209
SIRET
50334520900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300425R0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De La Republique, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BASILE et accordée le 19 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300425R0108, déposé en mairie d'Arles.

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