Permis de construire Locaux N° 01300424R0125

Permis de construire n° 01300424R0125 à Arles pour 175 m² de locaux, Route De Port Saint-Louis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 01300424R0125

Demandeur

SCEA MAS DE LA VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300424R0125 a été délivré le 20 novembre 2024 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Port Saint-Louis. Le demandeur déclaré est SCEA MAS DE LA VILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS100, KS11, KS59. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 667 634 m²

Surface existante avant

16 896 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

17 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS100 KS11 KS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 896 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 17 071 m²
Total 16 896 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 17 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 896 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 17 071 m²
Total locaux 16 896 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 17 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MAS DE LA VILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
308019611
SIRET
30801961100018
Code APE (NAF)
01.12Z - Culture du riz
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300424R0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Port Saint-Louis, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MAS DE LA VILLE et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300424R0125, déposé en mairie d'Arles.

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