Permis de construire Logement N° 01300424R0074

Permis de construire n° 01300424R0074 à Arles pour 200 m² de logement, 74 Ch De Falet Pont De Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 01300424R0074

Demandeur

PROCOPIA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Ch De Falet Pont De Crau, le permis de construire n° 01300424R0074 a été délivré le 14 novembre 2024 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PROCOPIA IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1028, ZA1030, ZA1029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1028 ZA1030 ZA1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Crau

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCOPIA IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948279070
SIRET
94827907000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300424R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Ch De Falet Pont De Crau, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROCOPIA IMMO et accordée le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300424R0074, déposé en mairie d'Arles.

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