Permis de construire Locaux N° 01300424R0086

Permis de construire à Arles pour 360 m² de locaux - 939 Ch De Cabane De Begue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 01300424R0086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01300424R0086, délivré le 3 décembre 2024 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 939 Ch De Cabane De Begue, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 313 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 395 m²
Total 35 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300424R0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 939 Ch De Cabane De Begue, Arles (13280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300424R0086, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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