Permis de construire Logement N° 01300423R0224

Permis de construire n° 01300423R0224 à Arles pour 123 m² de logement, Domaine De Boisviel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 01300423R0224

Demandeur

A4Z ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300423R0224 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Domaine De Boisviel. A4Z ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KH320, KH323, KH322. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KH320 KH323 KH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Boisviel

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 20 m² 103 m² 0 m² 0 m² 123 m² 183 m²
Locaux 703 m² 0 m² 0 m² 140 m² 103 m² -243 m² 460 m²
Total 763 m² 20 m² 103 m² 140 m² 103 m² -120 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A4Z ARCHITECTURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824494868
SIRET
82449486800014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Boisviel, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A4Z ARCHITECTURE et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300423R0224, déposé en mairie d'Arles.

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