Permis de construire n° 01300423R0163 à Arles pour 458 m² de locaux, 13 Rue Frederic Chevillon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 01300423R0163
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300423R0163 a été délivré le 12 avril 2024 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Frederic Chevillon. ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 136 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW224. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 634 m² | 24 m² | 0 m² | 30 m² | 131 m² | -137 m² | 497 m² |
| Locaux | 1 252 m² | 162 m² | 272 m² | 35 m² | 141 m² | 258 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 886 m² | 186 m² | 272 m² | 65 m² | 272 m² | 121 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Équipements publics | 974 m² | 136 m² | 15 m² | 23 m² | 125 m² | 3 m² | 977 m² |
| Autres activités | 278 m² | 26 m² | 82 m² | 12 m² | 16 m² | 80 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 278 m² | 26 m² | 82 m² | 12 m² | 16 m² | 80 m² | 358 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 162 m² | 272 m² | 35 m² | 141 m² | 258 m² | 1 510 m² |
Ce dossier prévoit 175 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782687586
- SIRET
- 78268758600027
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13625)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300423R0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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