Permis de construire Logement N° 01300421R0261

Permis de construire n° 01300421R0261 à Arles pour 211 m² de logement, 1 Rue Boulouvard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 01300421R0261

Demandeur

CARUT AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Boulouvard, le permis de construire n° 01300421R0261 a été délivré le 31 janvier 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CARUT AVENIR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC710. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 43 m² 168 m² 0 m² 0 m² 211 m² 610 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 43 m² 168 m² -211 m² 110 m²
Total 720 m² 43 m² 168 m² 43 m² 168 m² 0 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARUT AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799085881
SIRET
79908588100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Boulouvard, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARUT AVENIR et accordée le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0261, déposé en mairie d'Arles.

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