Déclaration préalable Logement N° 01300421R0755

Déclaration préalable à Arles pour 50 m² de logement - 4 Av Edouard Herriot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier DP n° 01300421R0755

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01300421R0755, accordée le 2 février 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Av Edouard Herriot, Arles (13280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR518.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 192 m²
Total 142 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAPHELE LES ARLES (13280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0755
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Edouard Herriot, Arles (13280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0755, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arles

Autres types d'autorisations à Arles