Permis de construire n° 01300421R0145 à Arles pour 215 m² de logement, Rd453 Balarin Mas Violet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 01300421R0145
Demandeur
CRAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300421R0145 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé Rd453 Balarin Mas Violet. CRAVEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 51 139 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 98 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HC 116, HC 142, HC 225. Sur la même voie, Rd453, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balarin Mas Violet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 51 139 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 571 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 571 m² à 688 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 473 m² |
| Total | 571 m² | 117 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 117 m² | 688 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRAVEN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Raphele les Arles.
Demandeur
CRAVEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 813360377
- SIRET
- 81336037700010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RAPHELE LES ARLES (13280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300421R0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 15/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Rd453 à Arles (13280)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Rd453 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.