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Permis de construire Locaux N° 01300424R0165

Permis de construire à Arles pour 111 m² de locaux - 2098 Ch De Bouchaud Prieure Notre Dame Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2098 Ch De Bouchaud Prieure Notre Dame Des Champs, Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE et accordé le 2 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300424R0165, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 01300424R0165

Demandeur

CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300424R0165, délivré le 2 avril 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2098 Ch De Bouchaud Prieure Notre Dame Des Champs, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LS103, LS104.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 557 m²

Surface existante avant

3 272 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

3 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS103 LS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prieure Notre Dame Des Champs

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 636 m²	0 m²	101 m²	0 m²	1 535 m²
Locaux	1 636 m²	111 m²	101 m²	10 m²	1 646 m²
Total	3 272 m²	111 m²	202 m²	0 m²	3 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 636 m²	111 m²	0 m²	101 m²	0 m²	10 m²	1 646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 479844110
SIRET: 47984411000011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: VEZIN-LE-COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300424R0165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2098 Ch De Bouchaud Prieure Notre Dame Des Champs, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE et accordé le 2 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300424R0165, instruit par la commune de Arles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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