Permis de construire Logement N° 01300420R0079

Permis de construire n° 01300420R0079 à Arles pour 3 347 m² de logement, 33 Rue Pont De Lucas/31 Chemi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 décembre 2020

Dossier PC n° 01300420R0079

Demandeur

PRIMOSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300420R0079 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Rue Pont De Lucas/31 Chemi. Le demandeur déclaré est PRIMOSUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 27 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR475, AR476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

3 347 m²

Variation nette

+3 347 m²

Surface totale après

4 327 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR475 AR476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²
Locaux 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Total 980 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 4 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 27 8 - - 54
3,7 % 31,5 % 50,0 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOSUD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339901365
SIRET
33990136500066
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
MARSEILLE (13272)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300420R0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Pont De Lucas/31 Chemi, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMOSUD ; la décision est intervenue le 7 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 27 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300420R0079, déposé en mairie d'Arles.

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