Permis de construire Logement N° 01300419R0172

Permis de construire n° 01300419R0172 à Arles pour 196 m² de logement, 22 Rue De L Hotel De Ville ""Ancien Bar Le Gallia""

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 01300419R0172

Demandeur

IRATUS LEONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300419R0172, délivré le 17 février 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 22 Rue De L Hotel De Ville ""Ancien Bar Le Gallia"". Le projet est porté par IRATUS LEONIS.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB534. Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Ancien Bar Le Gallia""

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRATUS LEONIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851255513
SIRET
85125551300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De L Hotel De Ville ""Ancien Bar Le Gallia"", à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IRATUS LEONIS et accordé le 17 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 28 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0172, déposé en mairie d'Arles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

Autres types d'autorisations à Arles