Permis de construire Locaux N° 01300419R0131

Permis de construire n° 01300419R0131 à Arles pour 539 m² de locaux, Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 01300419R0131

Demandeur

PLATEFORME OUVERTE AU PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300419R0131 porte sur un projet situé Rue Ferdinand De Lesseps. La demande émane de PLATEFORME OUVERTE AU PUBLIC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA129, BA310, BA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 044 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

539 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA129 BA310 BA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²
Total 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATEFORME OUVERTE AU PUBLIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834510182
SIRET
83451018200019
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand De Lesseps, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLATEFORME OUVERTE AU PUBLIC et accordée le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300419R0131, déposé en mairie d'Arles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

Autres types d'autorisations à Arles