Permis de construire Logement N° 01300418R0166

Permis de construire n° 01300418R0166 à Arles pour 1 345 m² de logement, 152 Quai De La Gare Maritime

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 152 Quai De La Gare Maritime, à Arles (13280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS ; la décision est intervenue le 29 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300418R0166, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 janvier 2019

Dossier PC n° 01300418R0166

Demandeur

SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300418R0166 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2019, pour un projet situé 152 Quai De La Gare Maritime. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS438, BS669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS438 BS669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	270 m²	1 345 m²	270 m²	1 075 m²	1 345 m²
Locaux	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Total	630 m²	1 345 m²	630 m²	715 m²	1 345 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	19	2	-	-	-	21
-	90,5 %	9,5 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309769990
SIRET: 30976999000024
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300418R0166
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 152 Quai De La Gare Maritime, à Arles (13280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS ; la décision est intervenue le 29 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300418R0166, déposé en mairie d'Arles.

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