Permis de construire à Arles pour 826 m² de logement et locaux - 5 Rue De La Rotonde
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 mai 2018 · Dossier PC n° 01300418R0036 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300418R0036, délivré le 30 mai 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue De La Rotonde, Arles (13280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T4. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 24 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB230.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 778 m² | 24 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 24 m² | 802 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 778 m² | 48 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 48 m² | 826 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | 5 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 14,3 % | - | 71,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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