Permis de construire Logement N° 01300417R0235

Permis de construire n° 01300417R0235 à Arles pour 95 m² de logement, Rue Suzanne Meiffre Lot D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 01300417R0235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300417R0235 a été délivré le 15 décembre 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Suzanne Meiffre Lot D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN26. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Arles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300417R0235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Suzanne Meiffre Lot D, à Arles (13280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300417R0235, déposé en mairie d'Arles.

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