Permis de construire Locaux N° 01300414R0055

Permis de construire n° 01300414R0055 à Arles pour 93 m² de locaux, 6 Rue Suzanne Meiffre Le Pont Des Moines Lot 11

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 01300414R0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300414R0055, délivré le 18 juin 2014 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Rue Suzanne Meiffre Le Pont Des Moines Lot 11.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN274. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2015

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Des Moines Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300414R0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Suzanne Meiffre Le Pont Des Moines Lot 11, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300414R0055, déposé en mairie d'Arles.

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