Permis de construire Logement N° 01300417R0008

Permis de construire n° 01300417R0008 à Arles pour 520 m² de logement, 6 Plan De La Cour

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 01300417R0008

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300417R0008, délivré le 9 mai 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Plan De La Cour. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 520 m² 0 m² 162 m² 358 m² 520 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300417R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Plan De La Cour, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 9 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300417R0008, déposé en mairie d'Arles.

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