Permis de construire Locaux N° 01300415R0112

Permis de construire n° 01300415R0112 à Arles pour 1 669 m² de locaux, 9040 Av Des Platanes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 01300415R0112

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2015 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300415R0112 porte sur un projet situé 9040 Av Des Platanes. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 220 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

HR

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 240 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 909 m²
Total 280 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 909 m²
Total locaux 240 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
503956351
SIRET
50395635100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
RAPHELE/MOULES (13280)

Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300415R0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9040 Av Des Platanes, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300415R0112, déposé en mairie d'Arles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

Autres types d'autorisations à Arles