Permis de construire n° 01300415R0109 à Arles pour 170 m² de locaux, Clos De Guinot - Ecole St
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 01300415R0109
Demandeur
A P E C A D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300415R0109 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé Clos De Guinot - Ecole St. La demande émane de A P E C A D.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 978 m² |
| Total | 808 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 808 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 978 m² |
| Total locaux | 808 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A P E C A D
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390801413
- SIRET
- 39080141300019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de A P E C A D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300415R0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |