Permis de construire Locaux N° 01300414R0139

Permis de construire n° 01300414R0139 à Arles pour 879 m² de locaux, 8 Av De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 octobre 2014

Dossier PC n° 01300414R0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300414R0139 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014, pour un projet situé 8 Av De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 442 m² en commerce et activités de service et 437 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
Total 135 m² 879 m² 0 m² 135 m² 0 m² 744 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Autres activités 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Bureaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300414R0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 octobre 2014
Date de dépôt 19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Av De La Liberation, à Arles (13280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300414R0139, déposé en mairie d'Arles.

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