Permis de construire Locaux N° 01300321P0036

Permis de construire n° 01300321P0036 à Alleins pour 97 m² de locaux, Derriere La Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 01300321P0036

Demandeur

EARL CARETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300321P0036 porte sur un projet situé Derriere La Crau. Le projet est porté par EARL CARETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en exploitation agricole et forestière et 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F90, F104, F105. Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 655 m²

Surface existante avant

5 376 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

5 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
15/05/2025
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F90 F104 F105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 376 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 5 473 m²
Total 5 376 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 5 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 376 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 5 424 m²
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 5 376 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 5 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CARETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
891328692
SIRET
89132869200019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2020
Localisation
ALLEINS (13980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300321P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Derriere La Crau, à Alleins (13980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CARETTE et accordé le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300321P0036, déposé en mairie d'Alleins.

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