Permis de construire Locaux N° 01300321P0004

Permis de construire à Alleins pour 5 376 m² de locaux - Derriere La Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 01300321P0004

Demandeur

EARL CARETTE

Cette page présente le permis de construire n° 01300321P0004, délivré le 30 avril 2021 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Derriere La Crau, Alleins (13980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CARETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F90, F104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 790 m²

Surface créée

5 376 m²

Variation nette

+5 376 m²

Surface totale après

5 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F90 F104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²
Total 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CARETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
891328692
SIRET
89132869200019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ALLEINS (13980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300321P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere La Crau, Alleins (13980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CARETTE et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300321P0004, instruit par la commune de Alleins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alleins

Autres types d'autorisations à Alleins