Permis de construire Locaux N° 01300219C0031

Permis de construire n° 01300219C0031 à Allauch pour 200 m² de locaux, C4 Parc d'Activites de Fon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 01300219C0031

Demandeur

CHRISRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300219C0031 porte sur un projet situé C4 Parc d'Activites de Fon. Le projet est porté par CHRISRIC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 660 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EY 8. Au total, le catalogue compte 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 660 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 380 m² à 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 580 m²
Total 380 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 580 m²
Total locaux 380 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRISRIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Allauch. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

CHRISRIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418936902
SIRET
41893690200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300219C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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