Permis de construire Locaux N° 01300218C0113

Permis de construire à Allauch pour 4 370 m² de locaux - Chemin De Barbaraou

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 28 août 2019 · Dossier PC n° 01300218C0113 · Demandeur : SCI RESIDMURS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300218C0113, délivré le 28 août 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Barbaraou, Allauch (13190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDMURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 370 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HH17, HH32, HH33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/08/2019
Surface du terrain
12 068 m²
Surface existante avant
150 m²
Surface créée
4 370 m²
Variation nette
+4 220 m²
Surface totale après
4 370 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2018
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allauch

Adresse
Chemin De Barbaraou, Allauch (13190)
Commune
Code postal
13190
Département
Parcelles cadastrales
HH17, HH32, HH33
Code INSEE
13002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Total 150 m² 4 370 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 220 m² 4 370 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 80

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI RESIDMURS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
894396100
SIRET
89439610000014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300218C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 28 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Barbaraou, Allauch (13190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300218C0113, instruit par la commune de Allauch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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