Permis de construire Locaux N° 0130012500191

Permis de construire n° 0130012500191 à Aix-en-Provence pour 1 m² de locaux, 11 Av Jean Et Marcel Font

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0130012500191

Demandeur

SCP DE TRIMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130012500191 a été délivré le 17 décembre 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Av Jean Et Marcel Font. Le dossier a été déposé par SCP DE TRIMOND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA19. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 242 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 336 m²
Total 335 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 335 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 336 m²
Total locaux 335 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DE TRIMOND

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
944595503
SIRET
94459550300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130012500191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Av Jean Et Marcel Font, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCP DE TRIMOND et accordé le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500191, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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