Permis de construire Logement N° 01300120J0290

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 4 274 m² de logement - 154 Av Jean Et Marcel Font

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 juin 2021 · Dossier PC n° 01300120J0290 · Demandeur : SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0290, délivré le 30 juin 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 154 Av Jean Et Marcel Font, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 12 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI7, EI154, EI274.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/06/2021
Surface du terrain
8 381 m²
Surface existante avant
890 m²
Surface créée
4 274 m²
Variation nette
+3 384 m²
Surface totale après
4 274 m²
Destination
Logement
Logements créés
57
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.

Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
154 Av Jean Et Marcel Font, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13100
Département
Parcelles cadastrales
EI7, EI154, EI274
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 890 m² 4 274 m² 0 m² 890 m² 0 m² 3 384 m² 4 274 m²
Total 890 m² 4 274 m² 0 m² 890 m² 0 m² 3 384 m² 4 274 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 22 12 1 - 57
- 38,6 % 38,6 % 21,1 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
849722236
SIRET
84972223600015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Av Jean Et Marcel Font, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0290, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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