Permis de construire Logement N° 01300120J0290

Permis de construire n° 01300120J0290 à Aix-en-Provence pour 4 136 m² de logement, 154 Av Jean Et Marcel Font

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 01300120J0290

Demandeur

SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300120J0290, délivré le 30 juin 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 154 Av Jean Et Marcel Font. La demande émane de SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI7, EI154, EI274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 381 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

4 136 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

4 136 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI7 EI154 EI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 890 m² 4 136 m² 0 m² 890 m² 0 m² 3 246 m² 4 136 m²
Total 890 m² 4 136 m² 0 m² 890 m² 0 m² 3 246 m² 4 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 22 12 1 - 57
- 38,6 % 38,6 % 21,1 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849722236
SIRET
84972223600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 154 Av Jean Et Marcel Font, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AIX PCE FONTENAILLE 1 et accordée le 30 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0290, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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