Permis de construire Locaux N° 01300123J0215

Permis de construire n° 01300123J0215 à Aix-en-Provence pour 1 291 m² de locaux, Rue Louis Berton

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 01300123J0215

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300123J0215 porte sur un projet situé Rue Louis Berton. La demande émane de ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP186, HP187, HP189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP186 HP187 HP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 1 291 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 046 m² 1 291 m²
Total 245 m² 1 291 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 046 m² 1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² -245 m² 0 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² -245 m² 0 m²
Total locaux 245 m² 1 291 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 046 m² 1 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334353471
SIRET
33435347100553
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300123J0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Berton, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION et accordée le 4 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0215, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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