Permis de construire n° 01300123J0080 à Aix-en-Provence pour 121 m² de locaux, 4690 route du Seuil
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 01300123J0080
Demandeur
DOMAINE DU SEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300123J0080, délivré le 4 décembre 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4690 route du Seuil. DOMAINE DU SEUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle NA 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route du Seuil, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 689 m² à 2 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 689 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 810 m² |
| Total | 2 689 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 065 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 186 m² |
| Commerce et services | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Autres activités | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
| dont Bureaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total locaux | 2 689 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU SEUIL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
DOMAINE DU SEUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802796706
- SIRET
- 80279670600025
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300123J0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle NA 1 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Seuil à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Seuil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.