Permis de construire n° 01300118J0254 à Aix-en-Provence pour 1 586 m² de locaux, 1690 route du Seuil
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 01300118J0254
Demandeur
CHATEAU DU SEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300118J0254 a été délivré le 26 décembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1690 route du Seuil. CHATEAU DU SEUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 520 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2019, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NA 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Seuil, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 586 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 1 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 520 m² parmi les 2 279 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 5 357 m² à 5 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | -1 520 m² | 759 m² |
| Locaux | 3 078 m² | 66 m² | 1 520 m² | 79 m² | 0 m² | 1 507 m² | 4 585 m² |
| Total | 5 357 m² | 66 m² | 1 520 m² | 79 m² | 1 520 m² | -13 m² | 5 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² |
| Commerce et services | 394 m² | 66 m² | 1 520 m² | 79 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 901 m² |
| dont Hôtels | 79 m² | 66 m² | 1 520 m² | 79 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 586 m² |
| Autres activités | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² |
| dont Bureaux | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² |
| Total locaux | 3 078 m² | 66 m² | 1 520 m² | 79 m² | 0 m² | 1 507 m² | 4 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DU SEUIL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CHATEAU DU SEUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802834226
- SIRET
- 80283422600028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle NA 1 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Seuil à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Seuil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.