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Permis de construire Locaux N° 01300118J0254

Permis de construire n° 01300118J0254 à Aix-en-Provence pour 1 586 m² de locaux, 1690 Route Du Seuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1690 Route Du Seuil, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHATEAU DU SEUIL et accordé le 26 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0254, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 01300118J0254

Demandeur

CHATEAU DU SEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1690 Route Du Seuil, le permis de construire n° 01300118J0254 a été délivré le 26 décembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CHATEAU DU SEUIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NA1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 357 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

5 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	-1 520 m²	759 m²
Locaux	3 078 m²	66 m²	1 520 m²	79 m²	0 m²	1 507 m²	4 585 m²
Total	5 357 m²	66 m²	1 520 m²	79 m²	1 520 m²	-13 m²	5 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 966 m²
Commerce et services	394 m²	66 m²	1 520 m²	79 m²	1 507 m²	1 901 m²
dont Hôtels	79 m²	66 m²	1 520 m²	79 m²	1 507 m²	1 586 m²
Autres activités	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²
dont Bureaux	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²
Total locaux	3 078 m²	66 m²	1 520 m²	79 m²	1 507 m²	4 585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DU SEUIL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 802834226
SIRET: 80283422600028
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AIX EN PROVENCE (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0254
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1690 Route Du Seuil, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHATEAU DU SEUIL et accordé le 26 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0254, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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PC n°01300118J0271 Logement Annulé

Ch De La Blaque

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Nouvelle construction

17 déc. 2018 256 m² SDP SCI L'ACACIA

PC n°01300118J0295 Logement Commencé

Ch De Maliverny

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 242 m² SDP

PC n°01300118J0164 Logement Terminé

7 Route Nationale 8

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

21 déc. 2018 1 394 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

PC n°01300118J0244 Logement Terminé

2 Place Des Precheurs

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

28 déc. 2018 176 m² SDP ISGA

PC n°01300118J0252 Locaux Commencé

4181 Route De Galice

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 1 111 m² SDP COMMUNE D AIX EN PROVENCE

PC n°01300118J0300 Logement Commencé

770 Av Henri Rodari Boutiere-Luynes

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

31 déc. 2018 284 m² SDP

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