Permis de construire Mixte N° 01300121J0031

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 380 m² de logement et locaux - 1 Route Des Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01300121J0031

Demandeur

A.I.C. PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0031, délivré le 27 juillet 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Route Des Milles, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.I.C. PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 994 m² d'habitation et 386 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX39, HX40, HX41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX39 HX40 HX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 - - 15
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.I.C. PROVENCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488171521
SIRET
48817152100021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13799)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Des Milles, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.I.C. PROVENCE et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 994 m² d'habitation et 386 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0031, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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